Societe de Legislation Comparee

Proces-Verbaux Des Seances de la Commission Chargee d'Etudier Les Modifications A Introduire Societe de Legislation Comparee

Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la législation relative aux aliénés / [publiés par la Société de législation comparée]
Date de l'édition originale: 18..

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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