Patrick Balabala

Fonds minier pour les generations futures de la RD Congo Patrick Balabala

Le fonds minier pour les générations futures est un fonds souverain congolais institué par l'article 8 bis du nouveau code minier du 9 mars 2018. Dans la mise en oeuvre du code minier, le Premier ministre prit en date du 25 novembre 2019 un Décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN, en l'érigeant en Établissement public. Hormis l'introduction et la conclusion, ce livre comprend trois titres: 1. Les théories générales sur les établissements publics: un accent particulier a été mis sur l'établissement public à caractère administratif afin de ressortir au mieux les attributs du FOMIN. 2. La Présentation du FOMIN: plongeant le lecteur au coeur même de ce fonds, ce titre a analysé les questions relatives à la mission et aux objectifs du FOMIN, son patrimoine et ressources financières et humaines, la gestion des marchés publics et de la comptabilité, ainsi que son organisation et fonctionnement. 3. Les organes de contrôle du FOMIN: il a aborde tour à tour du contrôle administratif (tutelle du ministre des Mines et du contrôle de l'inspection générale des finances), du contrôle juridictionnel de la cour des comptes et du contrôle parlementaire.