La Cour Penale Internationale - Brahima Sako - 書籍 - Editions Universitaires Europeennes - 9786203419924 - 2021年6月18日
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La Cour Penale Internationale

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Longtemps ignorées dans les procédures pénales internationales, les victimes se retrouvent aujourd'hui au coeur desdites procédures. L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI) a favorisé leur prise en compte en qualité de victime participante. Toutefois cette participation reste subordonnée à la satisfaction de règles prévues par les textes de la Cour. Il ne suffit pas pour une personne physique ou morale de prétendre avoir subi un préjudice pour se voir accorder le droit de participer à une procédure, elle devra préalablement démontrer que son préjudice résulte d'un crime relevant de la juridiction de la CPI. Admise à participer, la victime se voit mettre à disposition des services de représentation qui lui permettent de faire entendre ses vues et préoccupations. En effet tenant compte du contexte des crimes déférés à la compétence de la Cour, il a été prévu des mécanismes qui facilitent l'introduction de leurs demandes, ainsi que la participation proprement dite aux procédures.

Longtemps ignorées dans les procédures pénales internationales, les victimes se retrouvent aujourd'hui au coeur desdites procédures. L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI) a favorisé leur prise en compte en qualité de victime participante. Toutefois cette participation reste subordonnée à la satisfaction de règles prévues par les textes de la Cour. Il ne suffit pas pour une personne physique ou morale de prétendre avoir subi un préjudice pour se voir accorder le droit de participer à une procédure, elle devra préalablement démontrer que son préjudice résulte d'un crime relevant de la juridiction de la CPI. Admise à participer, la victime se voit mettre à disposition des services de représentation qui lui permettent de faire entendre ses vues et préoccupations. En effet tenant compte du contexte des crimes déférés à la compétence de la Cour, il a été prévu des mécanismes qui facilitent l'introduction de leurs demandes, ainsi que la participation proprement dite aux procédures.

メディア 書籍     Paperback Book   (ソフトカバーで背表紙を接着した本)
リリース済み 2021年6月18日
ISBN13 9786203419924
出版社 Editions Universitaires Europeennes
ページ数 204
寸法 152 × 229 × 12 mm   ·   322 g
言語 フランス語