Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Donations Entre Vifs Et Testamens. Code de Procedure - Paul Vaïgny - 書籍 - Hachette Livre - BNF - 9782019994990 - 2018年2月28日
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Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Donations Entre Vifs Et Testamens. Code de Procedure

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: Quibus alienare licet vel non. - Code civil: Des donations entre vifs et testamens. - Code de procédure: Des ajournements. - Code de commerce: Des contestations entre associés et de la manière de les décider. Des Séparations de biens.] / soutenu par M. Vaïgny (Paul), ...
Date de l'édition originale: 1838
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

メディア 書籍     Paperback Book   (ソフトカバーで背表紙を接着した本)
リリース済み 2018年2月28日
ISBN13 9782019994990
出版社 Hachette Livre - BNF
ページ数 24
寸法 156 × 234 × 1 mm   ·   49 g
言語 フランス語