Nicolas Duffard

These de Licence. Procedure Civile. de la Distribution Par Contribution. Code Napoleon. Des Rentes Nicolas Duffard

Faculté de droit de Toulouse. Thèse de licence...: [Jus romanum: De Personnis quae obligari possunt. - Procédure civile: De la Distribution par contribution. - Code Napoléon: Des Rentes perpétuelles et viagères. - Droit criminel: De la Réhabilitation du condamné.] / par M. Nicolas Duffard, ...
Date de l'édition originale: 1870
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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