Elie de Bellegarde

Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments Elie de Bellegarde

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code Napoléon: Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure civile: De la Conciliation. - Droit criminel: De la minorité en droit criminel.] / soutenu par M. Elie de Bellegarde, ...
Date de l'édition originale: 1859
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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