Decret d'Organisation Du 14 Aout 1867: Suivi Des Reglements de Police Et de Detail Speciaux

Décret d'organisation du 14 aout 1867: suivi des règlements de police et de détail spéciaux, approuvés par décision ministérielle du 9 septembre 1869 / Ecole impériale d'application de l'artillerie et du génie
Date de l'édition originale: 1869
Sujet de l'ouvrage: Second Empire (Actes Administratifs)
[Acte. 1867-08-14]

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