Louis Xiv

Code Forestier Confere Avec La Legislation Et La Jurisprudence Relatives Aux Forets. Tome 2 Louis Xiv

Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts. Tome 2 /, accompagné de l'exposé des motifs et des rapports faits aux deux Chambres, ... de l'ordonnance de 1669, d'un tableau chronologique et analytique des lois forestières depuis 1789 jusqu'en 1827 ... par M. L. Gagneraux...
Date de l'édition originale: 1827
Sujet de l'ouvrage: Commentateurs (Actes royaux) Eaux et forêts (Actes royaux)

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