L'Alienation Des Forets de l'Etat - Jules Clave - 書籍 -  - 9781793426789 - 2019年1月8日
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L'Alienation Des Forets de l'Etat


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Découvrez nos nouveautés sur Twitter https: //twitter.com/BibliothequeHG ET http: //www.bibliothequehg.comEXTRAIT: Il a beaucoup été question dans ces derniers temps de l'aliénation des forèts domaniales, et l'opinion publique s'est vivement émue de l'intention manifestée par le gouvernement d'y avoir recours sur une grande échelle pour l'exécution des travaux extraordinaires qu'il avait en vue. Le projet de loi qu'il présenta en 1865 à cette occasion a été accueilli avec tant de répugnance qu'il a cru devoir le retirer au début de la session législative de 1866. L'idée n'est cependant pas absolument abandonnée, mais elle se présente sous une forme nouvelle: il ne s'agit plus aujourd'hui, comme l'an dernier, de vendre pour 100 millions de forèts afin d'exécuter des travaux publics; on propose d'en aliéner seulement pour 6 millions par an, pendant un temps indéterminé, afin de compléter la dotation de la caisse d'amortissement.

メディア 書籍     Paperback Book   (ソフトカバーで背表紙を接着した本)
リリース済み 2019年1月8日
ISBN13 9781793426789
ページ数 42
寸法 152 × 229 × 3 mm   ·   77 g
言語 フランス語  

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