Louis XV

Statuts, Ordonnances Et Reglements Pour La Communaute Des Marchands Louis XV

Statuts, ordonnances et règlements pour la Communauté des marchands et marchandes privilégiés de grains et graines... de Rouen, avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence
Date de l'édition originale: 1732
Sujet de l'ouvrage: Grainetiers (Actes Administratifs) Rouen (Actes Administratifs)
[Acte royal. 1692-12-00. Versailles][Acte royal. 1693-07-00. Versailles][Acte royal. 1732-04-00. Versailles]Appartient à l'ensemble documentaire: HNormand1

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